Les conditions générales de ventes s’appliquent pour tous achats auprès de Cap’ Ateliers sur le site http://www.capateliers.fr
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Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Coraline RENOU – Cap’Ateliers et de ses créateurs. Cela comprend, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables, et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Restriction d’âge :
L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. L’utilisateur certifie avoir 18 ans ou plus en utilisant notre site.
Particularité de fabrication :
Lors de son achat, l’acheteur certifie avoir pris connaissance que les produits sont fabriqués de façon artisanale, en France par Lauriane RENOU et Coraline RENOU – Cap’Ateliers.
Commande :
Le client doit télécharger le « bon de commande » mis à disposition sur le site internet (www.capateliers.fr), le compléter et le renvoyer par :
– courrier à l’adresse suivante : Coraline RENOU Cap’Ateliers – 59 ter rue Nationale – 49112 Verrières en Anjou
– email à l’adresse suivante : contact@capateliers.fr
La vente sera considérée comme conclue à compter de la date de validation du paiement de la commande par Cap’ Ateliers, c’est-à-dire à la date de réception du règlement par virement, ou par chèque.
Cap’ Ateliers se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’utilisateur doit notamment indiquer de manière claire toutes les informations relatives à la livraison : adresse exacte, code d’accès à l’adresse…
Disponibilité des articles et tarifs :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client sera informé par email, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si le compte bancaire a été débité.
Facturation :
L’acheteur recevra l’original de la facture à l’intérieur du colis.
Paiement :
Le règlement des commandes se fait par :
– Chèque (€), à l’ordre « Coraline RENOU – Cap’ Ateliers », à l’adresse suivante : « 59 ter rue Nationale, 49112 Verrières en Anjou ».
– Virement aux coordonnées bancaires suivantes :
Banque : Crédit Agricole
IBAN : FR 76 17906 00032 96386404167 53
Code BIC – Code SWIFT : AGRIFRPP879
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé rib
17906 00032 96386404167 53
Livraison :
Les expéditions se font du lundi au samedi. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. La livraison des commandes est réalisée par un prestataire indépendant de Cap’ Ateliers.
Les outils sont envoyés selon le mode de livraison indiqué par l’acheteur sur le bon de commande :
– en Colissimo suivi à domicile ou relais colis (48h-72h – jours ouvrés, pour la France Métropolitaine),
– ou par Mondial Relay suivi en relais colis (2 à 5 jours – jours ouvrés, pour la France Métropolitaine). Attention : bien indiquer sur le bon de commande le nom de la personne qui ira retirer le colis.
Tous les délais annoncés sur notre site s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Un numéro de suivi vous sera transmis par mail lors de a prise en charge du colis.
Cap’ Ateliers s’engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans un délai de 1 mois ouvré à réception du règlement.
Cap’ Ateliers ne pourra cependant être tenu responsable pour tout retard ou défaut de réception dû au transporteur, ainsi qu’à une faute du client telle que l’absence de ce dernier ou moment de la livraison ou le non-retrait des produits en point relais.
Rétractation :
Si l’acheteur décide d’annuler sa commande, suite à l’indisponibilité de produits, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente 30 jours du paiement.
Vous disposez d’un délai de 7 jours (Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation) à compter de la réception du colis pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer à : Coraline RENOU – Cap’ Ateliers, 59 ter rue Nationale, 49112 Verrières en Anjou.
Le colis sera à retourner en parfait état, complet dans son emballage d’origine, en bon état, et accompagné d’une copie de la facture. Merci de nous en avertir par email ou téléphone. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursé.
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